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CGV d'Abacus Research SA pour le shop en ligne Abacus

1. Champ d'application
Les conditions générales de vente (CGV) ci-après, dans la version en vigueur au moment de la commande, s'appliquent exclusivement pour la relation commerciale entre Abacus Research AG (Abacus) et le client (uniquement les clients commerciaux/les entreprises/les sociétés publiques, aucun consommateur).

2. Commande
La commande passée par le client constitue une offre faite à Abacus pour la conclusion d'un contrat de vente. Lorsqu'une commande est passée par le client auprès d'Abacus, cette dernière lui envoie un e-mail accusant réception de la commande et en énumérant les détails (confirmation de commande). Cette confirmation de commande ne constitue pas une acceptation de l'offre du client, mais a pour seul but de l'informer que sa commande a été reçue par Abacus. Un contrat de vente n'est conclu que lorsque Abacus expédie les articles commandés au client et lui confirme l'expédition par un deuxième e-mail (confirmation d'expédition). Aucun contrat de vente n'est conclu pour les articles d'une même commande qui ne figurent pas sur la confirmation d'expédition.

3. Prix
Tous les prix indiqués s'entendent en francs suisses, hors taxe sur la valeur ajoutée légale applicable. Le prix des articles en vigueur à la réception de la commande par Abacus et figurant sur la facture déterminera le montant de la facture. Abacus se réserve le droit de corriger toute erreur de prix ou de modifier ces derniers.

4. Conditions de paiement
Le client dispose des modes de paiement suivants pour l'achat des articles :

Facture
Abacus livre au client contre facture, après examen de solvabilité positif. Abacus se réserve le droit de refuser la livraison contre facture sans en indiquer le motif. Aucune déduction d'escompte ne sera possible. La facture sera échue sous 30 jours. En cas de retard de paiement, des intérêts moratoires de 8 % par an seront facturés, auxquels s'ajouteront 10.- CHF de frais par rappel. Abacus se réserve en outre le droit de charger des sociétés de recouvrement externes de l'encaissement des montants dus. Abacus se réserve le droit de faire valoir d'autres dommages et intérêts pour retard de paiement.

Paiement en espèces lors du retrait
Le client paie sa commande directement au moment du retrait au siège de l'entreprise à Wittenbach, en Suisse. Abacus n'accepte que les paiements en espèces. Le client est immédiatement informé lorsque sa commande est disponible pour retrait.

5. Examen de solvabilité
Si Abacus devait être soumise à une obligation légale de prestations préalables, elle pourra obtenir auprès de tiers, par exemple d'un organisme de crédit, des informations sur la solvabilité du client et transmettre des données sur le comportement de paiement du client à ces tiers afin de protéger ses intérêts légitimes.

6. Livraison et frais de port
Les livraisons ne sont en principe possibles qu'en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein. La livraison est effectuée à l'adresse de livraison indiquée par le client, directement depuis l'entrepôt d'Abacus. Les indications relatives au délai de livraison sont sans engagement. Un retard de livraison ne pourra donner lieu à indemnité. Si Abacus ne devait pas être en mesure de livrer les articles commandés sans qu'il y ait faute de sa part, parce qu'un de ses fournisseurs ne devait pas remplir ses obligations contractuelles, Abacus sera en droit de résilier le contrat conclu avec le client. Dans un tel cas, le client sera immédiatement informé que l'article commandé n'est pas disponible. Si la livraison au client devait être impossible parce que celui-ci est introuvable à l'adresse de livraison qu'il aura indiquée, et ce bien qu'il ait été informé de la date de livraison dans un délai raisonnable, celui-ci devra supporter les coûts de la tentative de livraison infructueuse.
La livraison sera effectuée par colis.
La livraison s'effectuera franco de port pour les commandes d'une valeur supérieure à 100.- CHF. Des frais de port se montant à 10.- CHF seront facturés pour toute commande inférieure à ce montant.
Les dommages de transport constatés sont à annoncer au transporteur immédiatement à réception de la marchandise.  Le client devra alors refuser la livraison et remettre le colis au transporteur pour retour. Dans un tel cas, Abacus réexpédiera immédiatement les articles commandés.

7. Réserve de propriété
Les articles livrés restent la propriété d'Abacus jusqu'au paiement intégral du montant de la facture. Abacus est en droit de faire inscrire une réserve de propriété au registre officiel.

8. Garantie
Abacus propose comme garantie la garantie du fabricant des articles achetés, à l'exclusion de toute autre droit à garantie, dans la limite autorisée par la loi. La durée de garantie est de 1 an maximum à compter de la livraison des articles.
À la réception, l'acheteur devra immédiatement contrôler les articles afin d'en vérifier les caractéristiques et de détecter d'éventuels défauts. Si les articles livrés devaient présenter des défauts matériels ou de fabrication évidents, y compris des dommages de transport, le client devra immédiatement (au plus tard dans les 5 jours ouvrables) signaler ces défauts à Abacus et, en cas de dommages de transport, directement à l'entreprise s'étant chargé du transport du colis. En cas de vices cachés, il devra les signaler immédiatement après leur constatation. Le client devra décrire concrètement les défauts constatés.
Si l'article livré devait être défectueux, les éventuelles revendications de garantie du client seront soumises à la réglementation de la garantie du fabricant concerné. Abacus examinera les revendications légitimes du client et les clarifiera avec le fabricant.
Abacus souligne qu'aucun droit à la garantie ne pourra être revendiqué en cas d'utilisation inappropriée ou pour les des pièces d'usure des articles livrés. Le client devra strictement se conformer aux conditions d'utilisation du fabricant de l'équipement. Dans ce contexte, Abacus souligne que les batteries de certains appareils (comme l'iPad d'Apple) ne doivent pas être raccordées en permanence au secteur afin d'éviter toute surchauffe. Toute responsabilité pour des dommages résultant d'une utilisation des articles non conforme aux conditions d'utilisation du fabricant est expressément exclue.

 Voir la garantie fabricant d'un an d'Apple: https://www.apple.com/ch-fr/shop/browse/open/salespolicies#topic-7

9. Responsabilité
La responsabilité d'Abacus n'est engagée qu'en cas d'intention délictueuse et de négligence grave.
Une responsabilité d'Abacus et de ses auxiliaires pour négligence légère est exclue - dans la limite autorisée par la loi.
Dans le cas contraire, la responsabilité d'Abacus en cas de dommages directs, de pertes ou d'autres frais se limitera à maximum le montant de rémunération de la commande de l'événement générateur du préjudice.
Sa responsabilité pour les dommages indirects tels que le manque à gagner ou les dommages dus à des défauts est exclue - dans la limite autorisée par la loi.
Le client pourra faire valoir son droit à indemnité, quelle qu'elle soit, dans un délai de six mois après la survenance du dommage.
Les limitations et exclusions de responsabilité susmentionnées sont valables tant pour les revendications contractuelles que pour les revendications du client non fixées dans le contrat, dans la limite autorisée par la loi.
Abacus décline toute responsabilité sans faute. Elle n'est notamment pas responsable des dommages qui ne relèvent pas de sa compétence, notamment des manquements en matière de sécurité des tiers avec lesquels elle coopère ou dont elle reçoit les articles.
Abacus décline toute responsabilité et ne fournit aucune garantie pour les articles qu'elle reçoit de tiers. Abacus ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage dû à des défauts, à l'usure ou à une utilisation inappropriée des articles achetés.

10. Protection et sécurité de données
Le shop en ligne est cryptée au moyen du protocole SSL, ce qui signifie que toutes les données relatives à une offre, les paiements et les données des clients sont transmis en toute sécurité à Abacus. Abacus enregistre les données de commande et les traite conformément à la réglementation sur la protection des données. Les données seront traitées et utilisées pour l'établissement et l'exécution des contrats conclus par l'intermédiaire du shop en ligne, ainsi qu'aux fins d'un suivi clientèle et d'un service à la clientèle dans le futur. Les données de cartes de crédit ne seront pas enregistrées chez Abacus. Vous trouverez de plus amples informations relatives à la protection des données dans la déclaration de protection des données d'Abacus.

11. For juridique et droit applicable
Le présent contrat est régi par la législation suisse, à l'exclusion des règles du droit international privé et de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale. Le for juridique est la ville de St-Gall. Abacus est toutefois autorisée à saisir les tribunaux du siège de l'acheteur en cas de litige.

Le lieu d'exécution de toute revendication légale résultant de la présente relation contractuelle est le siège social d'Abacus.

12. Dispositions finales
Si certaines dispositions du présent contrat s'avéraient nulles ou sans effet, la validité des autres dispositions ne s'en trouvera pas affectée. Une disposition caduque du présent contrat sera d'emblée remplacée par la disposition se rapprochant le plus du but économique du contrat. Il en va de même en cas de lacune du contrat.
D'éventuelles conditions générales divergentes du client sont exclues. Abacus se réserve expressément le droit d'adapter les présentes CGV à la situation et de les appliquer immédiatement.
Ces conditions générales ont été rédigées en différentes langues. En cas de divergences ou de contradictions entre ces différentes versions, la version allemande fera foi.


Situation: 09 septembre 2021