CG d’Abacus Research AG pour le Webshop Abacus

1. Champ d’application

Dans le cadre de la relation d’affaires entre Abacus Research AG (Abacus) et l'acheteur (uniquement clients commerciaux/entreprises/corporations de droit public) et de l’utilisation du Webshop Abacus, seules les conditions générales (CG) ci-après, dans leur version en vigueur au moment de la commande, s’appliquent.

2. Commande

La commande de l'acheteur constitue une offre faite à Abacus de conclure un contrat. Lorsque l'acheteur passe commande chez Abacus, celle-ci envoie à l'acheteur un e-mail qui accuse réception de la commande et en précise les détails (confirmation de commande). Cette confirmation de commande ne constitue cependant pas encore une acceptation de l’offre de l'acheteur. Un contrat n’est conclu que lorsque Abacus fournit les prestations de services commandées, envoie les articles commandés à l'acheteur et confirme l’envoi par un second e-mail (confirmation d’expédition). Aucun contrat n’est conclu pour les articles de la même commande qui ne sont pas mentionnés dans la confirmation d’expédition. Pour certains articles, il est possible de passer commande directement auprès du fabricant. Cette possibilité est indiquée dans la description de l’article. Dans un tel cas, Abacus transmet la commande directement au fabricant. En cas d’acceptation de la commande par le fabricant, ses dispositions contractuelles s’appliquent vis-à-vis de l'acheteur. La livraison et la facturation sont effectuées directement par le fabricant, Abacus n’étant pas partenaire contractuel pour ces articles. L'acheteur peut commander en tant que visiteur (commande unique: «directement à la caisse sans inscription») ou donner son consentement à l’ouverture d’un compte client, suivie d’une commande en tant que client inscrit. Dans ce dernier cas, les données de l'acheteur sont enregistrées dans son compte, lui évitant de devoir les saisir à nouveau lors de commandes ultérieures. L'acheteur peut révoquer son consentement en tout temps en supprimant son compte client. L'acheteur veille à ce que l’accès au compte soit suffisamment protégé. Des mots de passe forts doivent être utilisés conformément aux directives du système. Les données d’accès doivent être modifiées immédiatement s’il y a lieu de supposer que des tiers non autorisés ont eu connaissance de celles-ci. Outre la commande d’articles dans le Webshop Abacus, l'acheteur a la possibilité de recourir aux prestations de services d’Abacus pour l’installation des articles qu’il a commandés. Celles-ci peuvent être facturées par Abacus dans le cadre d’un forfait de prestations de services ou en fonction des prestations effectivement fournies. Ces prestations de services sont fournies par Abacus elle-même, Abacus se réservant toutefois le droit de faire appel à des tiers à cet effet. Les prestations de services peuvent être facturées séparément ou en même temps que les articles commandés.

3. Prix

Tous les prix indiqués s’entendent en francs suisses, hors TVA et éventuels frais de dédouanement ou autres (tels que frais d’expédition). Le prix des articles au moment de la réception de la commande par Abacus ou lors de la fourniture des prestations de services, le forfait indiqué ou les tarifs horaires en vigueur d’Abacus pour les prestations de services font foi pour le montant de la facture. Ceux-ci peuvent être indiqués dans la facture ou facturés séparément. Abacus se réserve le droit de corriger des erreurs de prix ou de modifier ses prix.

4. Conditions de paiement

L'acheteur dispose des modalités de paiement suivantes dans le cadre de l’achat des articles: Commande sur facture Abacus fournit ses prestations pour le compte de l'acheteur sur facture (après avoir, le cas échéant, vérifié et confirmé sa solvabilité). Abacus se réserve le droit de refuser les prestations sur facture sans indication de motifs. Toute déduction d’escompte est exclue. La facture doit être réglée dans les 30 jours à compter de la date de la facture; passé ce délai, l'acheteur est en demeure de paiement. En cas de demeure de paiement, un intérêt moratoire de 8% par an, plus des frais de CHF 10 par rappel seront facturés. En cas de demeure de paiement, Abacus est en outre en droit, sous suite de frais pour l'acheteur, de céder la ou les créances à une entreprise de recouvrement ou de charger une telle entreprise de recouvrer la ou les créances. Demeure réservé le droit de faire valoir tout dommage supplémentaire causé par la demeure. En cas de retrait des articles commandés directement auprès du siège social d’Abacus à Wittenbach, Suisse, le paiement est également effectué sur facture. L'acheteur est immédiatement informé lorsque sa commande est prête pour être retirée.

5. Vérification de la solvabilité

En cas d’obligation d’Abacus de fournir ses propres prestations avant d’avoir reçu la contre-prestation correspondante, des renseignements sur la solvabilité de l'acheteur peuvent être obtenus auprès de tiers, par exemple d’une agence de renseignements économiques, et les données de l'acheteur relatives à son comportement en matière de paiement peuvent être transmises à ces tiers, ceci dans le but de sauvegarder les intérêts légitimes d’Abacus.

6. Livraison et frais d’expédition

En cas de retrait, aucuns frais d’expédition ne sont facturés. Les livraisons ne sont en principe possibles qu’en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein. La livraison a lieu directement depuis l’entrepôt d’Abacus à l’adresse de livraison indiquée par l'acheteur. Les indications relatives au délai de livraison ne sont pas contraignantes. Un dépassement du délai de livraison ne donne pas droit à des dommages-intérêts. Si Abacus n’est pas en mesure de livrer les articles commandés, par exemple parce qu’un fournisseur d’Abacus ne remplit pas ses obligations contractuelles, Abacus est en droit de se départir du contrat vis-à-vis de l'acheteur. Dans ce cas, l'acheteur est immédiatement informé que l’article commandé n’est pas disponible. Si une livraison à l'acheteur n’est pas possible parce que le colis n’a pas pu être remis à l'acheteur à l’adresse de livraison qu’il a indiquée, bien que la date de livraison ait été annoncée à l'acheteur dans un délai raisonnable, l'acheteur supporte les frais de livraison infructueuse. La livraison s’effectue par le biais d’un service de livraison de colis. La livraison est gratuite à partir de CHF 100.-. Les frais d’envoi pour les commandes inférieures à ce montant s’élèvent à CHF 10.-. À réception de la livraison, l'acheteur est tenu d’examiner le colis et les articles livrés. Les éventuels dommages dus au transport doivent être annoncés directement au service de livraison, au moment de la réception des articles. Dans un tel cas, l'acheteur refuse d’accepter le colis et le fait retourner par le service de livraison. Abacus procède alors immédiatement à une nouvelle expédition des articles commandés.

7. Réserve de propriété

Les articles livrés restent la propriété d’Abacus jusqu’au paiement intégral du montant de la facture. Abacus est en droit de faire inscrire une réserve de propriété dans le registre correspondant.

8. Garantie

Abacus offre, à titre de garantie pour les articles commandés, la garantie respective du fabricant, excluant dans la mesure permise par la loi toute autre prétention en garantie à l’encontre d’Abacus. Le délai de garantie est de 1 an au maximum et commence à courir dès réception des articles commandés. À réception, l'acheteur doit examiner sans délai les articles pour vérifier s’ils présentent des défauts et s’ils sont en bon état. Si des articles livrés présentent des défauts manifestes de matériau, de fabrication ou de configuration, y compris des dommages dus au transport, il les signale immédiatement (au plus tard dans les 5 jours ouvrables) à Abacus, respectivement, en cas de dommage dû au transport, directement au service de livraison. En cas de défauts non apparents, il les signale immédiatement après leur découverte. L'acheteur doit désigner concrètement les défauts. Si l’article livré est défectueux, les éventuelles prétentions en garantie de l'acheteur sont régies par la garantie du fabricant correspondante. Abacus examine les prétentions légitimes de l'acheteur et les clarifie avec le fabricant. Abacus rend attentif au fait qu’il n’existe aucune prétention en garantie pour les prestations de services fournies, en cas d’utilisation inappropriée d’un produit ou pour les pièces d’usure des articles livrés. L'acheteur doit respecter strictement les conditions d’utilisation des fabricants d’appareils. À cet égard, Abacus souligne que, pour certains appareils (comme l’iPad d’Apple), la batterie ne doit pas être branchée de manière permanente sur le réseau électrique afin d’éviter une surchauffe. Toute responsabilité pour les dommages résultant d’une utilisation des articles qui n’est pas conforme aux conditions d’utilisation des fabricants est expressément exclue. Lorsqu’elle fournit des prestations de services, Abacus offre une exécution fidèle et diligente des services concernés. La garantie pour les logiciels Abacus installés sur les articles commandés est régie par d’autres contrats conclus avec l'acheteur. À cet égard, Abacus n’offre aucune garantie directe vis-à-vis de l'acheteur. Pour les services fournis gratuitement par Abacus, il n’existe aucune prétention en exécution ou en garantie. Abacus peut à tout moment et sans préavis suspendre ou modifier les services fournis gratuitement ou choisir de les offrir uniquement contre rémunération. Il n’en résulte aucune prétention ou aucun droit de l'acheteur. Abacus peut en tout temps faire appel à des tiers pour exécuter ses obligations conformément au contrat, ce que l'acheteur autorise par les présentes. Ces tiers sont choisis avec soin et mandatés par Abacus. Il s’agit notamment d’entreprises qui fournissent certaines prestations de services lors de la configuration des articles commandés, de l’exploitation du Webshop Abacus ou de la livraison des articles commandés.

9. Responsabilité

La responsabilité d’Abacus pour dol ou négligence grave ainsi que la responsabilité du fait des produits sont régies par les dispositions légales impératives. En revanche, sa responsabilité en cas de négligence légère ou pour le fait de ses auxiliaires est exclue, dans toute la mesure autorisée par la loi. Pour le reste, la responsabilité d’Abacus en cas de survenance de dommages directs, de pertes ou d’autres frais est limitée au maximum au montant de la rémunération de la commande en lien avec l'événement qui a causé le dommage. Sa responsabilité pour des dommages indirects tels que le gain manqué ou pour des dommages résultant de défauts est exclue, dans toute la mesure permise par la loi. L'acheteur est tenu de faire valoir ses prétentions, de quelque nature qu’elles soient, dans un délai de 6 mois à compter de la survenance du dommage. Les présentes exclusions et limitations de responsabilité s’appliquent aussi bien aux prétentions contractuelles qu’aux prétentions extracontractuelles de l'acheteur, dans toute la mesure permise par la loi. Toute responsabilité objective ou causale (responsabilité sans faute) d’Abacus est exclue. Elle ne répond en particulier pas des dommages dont elle n’est pas responsable, en particulier des défauts de sécurité des entreprises tierces avec lesquelles elle collabore ou dont elle reçoit des articles. Abacus n’assume aucune garantie ni responsabilité propre pour les articles ou services qu’elle reçoit de tiers ou que l'acheteur achète directement à un fabricant. Abacus n’est pas responsable des dommages éventuels résultant des défauts, de l’usure ou de l’utilisation incorrecte des articles commandés.

10. Sécurité des données et protection des données

Le magasin en ligne (Webshop) est crypté au moyen du protocole SSL, ce qui permet de transmettre en toute sécurité à Abacus toutes les données d’une offre, tous les paiements ainsi que les données des clients. Abacus enregistre les données de commande et les traite conformément aux prescriptions en matière de protection des données. Les données y relatives sont traitées et utilisées pour la conclusion, l’exécution et le traitement des contrats conclus par l’intermédiaire du Webshop Abacus, ainsi qu’à des fins de suivi de la clientèle et de service clients futurs. Abacus a intégré un fournisseur de magasin en ligne pour l’exploitation du Webshop Abacus. Celui-ci a été sélectionné avec soin et est lié par ses instructions. De plus amples informations sur la protection des données figurent dans la politique de confidentialité d’Abacus. L'acheteur veille lui-même au respect des prescriptions en matière de protection des données lors de l’utilisation des articles commandés.

11. Piles et appareils électriques

Les piles et appareils électriques commandés chez Abacus peuvent être retournés à celle-ci en vue de leur recyclage. L'acheteur prend à sa charge les frais de retour qui en résultent. Si des articles commandés contiennent des piles, celles-ci ne doivent pas être éliminées avec les déchets normaux, mais remises à Abacus, à un point de vente ou à un centre ou point prévu pour les piles. Les piles sont soumises à une taxe pour financer leur élimination. La capacité de la pile est indiquée de manière lisible et permanente sur la pile. Les piles ne sont pas rechargeables et la polarité (+/-) doit être respectée lors de leur utilisation. Elles doivent être protégées de la chaleur. Les articles et les piles ne doivent pas être utilisés ou stockés dans des conditions extrêmes. Les articles doivent être éteints après utilisation. En cas de non-utilisation prolongée, les piles doivent être retirées de l’article. Toutes les piles d’un même jeu devraient être remplacées simultanément. Si les articles commandés sont des appareils électriques, les avertissements et les consignes de sécurité nécessaires, les instructions relatives à leur utilisation ou à leur entretien, ainsi que d'autres informations telles que la durée d'utilisation, sont fournis à la livraison des articles ou mis à disposition en ligne dans le Help Center.

12. For et droit applicable

Le contrat est soumis au droit suisse, à l’exclusion des dispositions du droit international privé et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Convention de Vienne). Le for est la ville de Saint-Gall. Abacus est toutefois en droit de porter un litige devant le tribunal compétent du siège de l'acheteur. Le lieu d’exécution de toutes les prétentions contractuelles et légales est le siège social d’Abacus.

13. Dispositions finales

Si certaines dispositions du présent contrat devaient s’avérer inefficaces ou nulles, cela n'entraînerait pas l'inefficacité ou la nullité des autres dispositions. Dans ce cas, les disposition inefficaces ou nulles seront remplacées par des dispositions se rapprochant le plus possible du but économique du contrat. Le même principe s’applique en cas de lacune du contrat. D’éventuelles conditions générales divergentes de l'acheteur sont exclues. Abacus se réserve expressément le droit d’adapter en tout temps les présentes CG aux circonstances et de les rendre immédiatement applicables.

État: 1er août 2022